Avocat Droit Affaires Grenoble

Le Conseil Juridique

Maître Alexis BANDOSZ, accompagne principalement les entrepreneurs individuels et les représentants légaux des sociétés dans les problématiques juridiques qu’ils peuvent rencontrer.

Début d’activité professionnelle

Choix du statut, Entrepreneur individuel ou société ?

Conseil dans le choix du statut afin d’exercer l’activité professionnelle (entrepreneur individuel – entrepreneur individuel à responsabilité limité – société, etc…)

Constitution de société (choix de la forme sociale – rédaction des statuts)

En cours d’activité professionnelle

Relations contractuelles,
Vie sociale

Audit de contrat
Rédaction de contrat (conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation, contrat de vente, contrat de prestations de services, etc…)
Rédaction de baux commerciaux
Rédaction de baux professionnels
Modifications statutaires
Approbation des comptes sociaux annuels
Rédaction d’un pacte d’associés
Opération d’augmentation ou de réduction du capital social
Formalités de changement de représentant légal
Formalités de transfert de siège social
Formalités de création d’un établissement
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, tenue du registre des assemblées générales et approbation des comptes sociaux annuels
Changement de la forme sociale

transmission de l’activité professionnelle

Cession de fonds de commerce, Cession de titres sociaux

Audit juridique d’acquisition de titres sociaux ou d’un fonds de commerce, artisanal, agricole ou libéral
Cession de fonds de commerce, artisanal ou agricole
Cession de « fonds » libéral – Présentation de clientèle ou patientèle
Rédaction d’une lettre d’intention de cession
Rédaction d’une convention de garantie d’actif et de passif (GAP)
Rédaction d’un protocole d’accord de cession
Contrat de cession de titres sociaux
Réalisation d’une transmission universelle de patrimoine (TUP)
Opération de fusions-acquisitions et fusions-absorptions
Opération de scissions

transmission de l’activité professionnelle

Dissolution et liquidation amiable

Dissolution, liquidation et radiation amiable de la société

Autre domaine principal
de compétence :

Le Contentieux Juridique

Avocat Droit Affaires Grenoble - Droit Sociétés - Fonds Commerce - Cession

Avocat Droit Affaires Grenoble – Maître Alexis Bandosz Vous Accompagne Pour Réaliser Votre Cession De Fonds De Commerce – Cession De Titres Sociaux